Notaire

Choisir un notaire en France : repères pour faire le bon choix

Acheter un logement, préparer une donation, régler une succession, rédiger un contrat de mariage : à de nombreux moments de la vie, le passage chez un notaire est soit obligatoire, soit fortement conseillé. Encore faut-il savoir vers quelle étude se tourner. Ce guide présente le rôle du notaire, ce qu'il faut vérifier avant de le solliciter et les questions à lui poser dès le premier rendez-vous.

Le notaire, un officier public au service de la sécurité juridique

Le notaire est un juriste diplômé, nommé par le garde des Sceaux, qui exerce une mission de service public. Il confère l'authenticité aux actes qu'il reçoit. Un acte authentique a une date certaine et une force probante renforcée. Il a aussi force exécutoire, ce qui permet d'en obtenir l'exécution sans passer d'abord par un juge.

Il a également un devoir de conseil. Il doit éclairer chaque partie sur la portée de ses engagements, et ce rôle d'impartialité le distingue d'un simple rédacteur d'actes.

Les principaux domaines d'intervention

La plupart des études traitent l'ensemble du droit notarial, mais certaines développent une pratique plus poussée dans un ou plusieurs domaines. Les grands domaines sont les suivants :

• Immobilier : avant-contrat, vente, achat sur plan, prêt hypothécaire, servitudes, copropriété.
• Famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, enregistrement d'un PACS, donation entre époux, adoption.
• Transmission et succession : testament, donation, donation-partage, règlement de succession, attestation de propriété.
• Entreprise et patrimoine professionnel : cession de fonds de commerce, bail commercial, constitution de société, transmission d'entreprise.

Si votre dossier est complexe (patrimoine à l'étranger, entreprise familiale, famille recomposée), demandez à l'étude si un notaire suit régulièrement ce type de situation.

Le libre choix du notaire

Vous êtes libre de choisir votre notaire, où qu'il se trouve en France. Un notaire peut recevoir un acte portant sur un bien situé dans un autre département.

Lors d'une vente immobilière, l'acheteur et le vendeur peuvent chacun être accompagnés par leur propre notaire. Les deux études se partagent alors la rémunération prévue par le tarif : faire appel à deux notaires ne double pas les émoluments.

Comprendre ce que vous allez payer

Ce qu'on appelle couramment les « frais de notaire » regroupe trois éléments distincts :

Les émoluments rémunèrent le notaire pour les actes dont le tarif est fixé par la réglementation nationale. Ils sont identiques d'une étude à l'autre, sous réserve des remises autorisées par les textes.

Les débours correspondent aux sommes avancées pour votre compte : documents d'urbanisme, état hypothécaire, extraits cadastraux.

Les impôts et taxes, comme les droits de mutation ou la contribution de sécurité immobilière, sont collectés par le notaire et reversés à l'État et aux collectivités. Ils constituent souvent la part la plus importante de la facture.

Certaines prestations de conseil sans lien avec un acte tarifé donnent lieu à des honoraires libres. Le notaire doit alors vous faire signer une convention d'honoraires au préalable. N'hésitez pas à demander un devis ou une estimation détaillée avant de vous engager.

Les points à vérifier avant de confier votre dossier

Plusieurs éléments vous aident à départager les études, en plus de leur emplacement :

• la qualité de notaire du professionnel, vérifiable dans l'annuaire officiel de la profession sur le site des Notaires de France ;
• l'expérience de l'étude dans votre type de dossier ;
• l'interlocuteur qui suivra réellement le dossier : le notaire lui-même ou un collaborateur, et comment le joindre ;
• les moyens d'échange proposés : rendez-vous sur place, visioconférence, espace client en ligne, signature électronique ;
• la clarté de l'estimation des frais et du calendrier prévisionnel annoncé.

Les questions à poser lors du premier rendez-vous

Un premier échange sert à vérifier que le notaire a bien compris votre situation. Demandez-lui quelles pièces fournir et dans quel ordre, quelles sont les étapes jusqu'à la signature, et quels points juridiques il juge sensibles dans votre dossier.

Pour une transmission de patrimoine, interrogez-le sur les différentes options possibles et sur leurs conséquences pour chaque héritier. Un bon conseil compare des solutions. Il ne se limite pas à exécuter une demande.

Les documents à préparer

Arriver avec un dossier complet fait gagner du temps. Selon l'opération, on vous demandera généralement une pièce d'identité, votre livret de famille ou votre contrat de mariage, le titre de propriété du bien concerné, les diagnostics techniques en cas de vente, ainsi que les justificatifs de financement pour un achat. Pour une succession, prévoyez l'acte de décès et toute information utile sur les comptes, les biens et les éventuelles donations antérieures.

En cas de difficulté avec une étude

Si un désaccord survient, commencez par en parler directement avec le notaire. Si le problème persiste, vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires dont dépend l'étude. Le médiateur du notariat peut aussi intervenir gratuitement pour rechercher une solution amiable aux litiges de consommation.

Trouver un notaire près de chez vous

Cette catégorie recense des études notariales réparties sur tout le territoire, de Paris et sa proche banlieue à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Quimper ou Tours, ainsi que dans des communes plus petites. Comparez les études situées près de chez vous ou de votre bien, contactez-en une ou deux, et choisissez celle avec laquelle le dialogue vous paraît le plus clair. Vous lui confierez des décisions importantes : la confiance compte autant que la proximité.